Magellan eXplorist GC User Manual download pdf (Page 18)

6. EXCLUSION DE DOMMAGES FORTUITS OU ACCIDENTELS. MAGELLAN

NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE

L'ACHETEUR POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS OU

FORTUITS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR LES DOMMAGES LIÉS

À LA PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN RETARD

OU D'UNE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION , OU QU’ILS RÉSULTENT D’UNE

RUPTURE DE CETTE GARANTIE OU DE QUELQUE AUTRE GARANTIE

IMPLICITE MÊME SI CELA A ÉTÉ PROVOQUÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU

TOUTE AUTRE FAUTE DE MAGELLAN OU PAR L’UTILISATION

NÉGLIGEANTE DE CE PRODUIT. MAGELLAN NE SERA EN AUCUN CAS

TENU POUR RESPONSABLE DE CES DOMMAGES, Y COMPRIS DANS LE

CAS OÙ MAGELLAN AURA ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS

DOMMAGES.

Certaines lois nationales, d'États ou locales ne permettent pas l'exclusion ou la

limitation de responsabilité pour les dommages fortuits ou indirects, de sorte qu'il

est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous soit pas applicable.

Cette disposition n'affecte en rien les droits statutaires de l'acheteur dans le

cadre des lois en vigueur dans la juridiction de l'acheteur. IL EST POSSIBLE

QUE L'ACHETEUR AIT D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ENDROIT À

L'AUTRE.

7. TOTALITÉ DE L’ACCORD. La présente garantie constitue l'accord complet,

final et exclusif conclu entre Magellan et l'acheteur quant à la qualité et aux

performances des biens et toutes les garanties et représentations.

LA PRÉSENTE GARANTIE DÉFINIT LA TOTALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ

DE MAGELLAN CONCERNANT CE PRODUIT. CETTE GARANTIE VOUS

DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ

D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ENDROIT À L'AUTRE

(notamment la Directive 1999/44/CE dans les membres de l'Union

Européenne) ET QUE CERTAINES LIMITATIONS CONTENUES DANS LA

PRÉSENTE GARANTIE NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

8. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE. Dans toute la mesure autorisée par la loi

applicable, la présente garantie sera régie par la législation de la Californie, à

eXplorist GC_FR_7.0.mif Page 18 Monday, May 10, 2010 9:48 PM

1 2 ... 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

No comments

Magellan eXplorist GC User Manual Page 18